1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site édité par Oralyse S.A.S (le « Site »).
Le Site permet notamment : (i) de présenter nos activités de collecte/tri/valorisation de DEEE, (ii) de soumettre des demandes de collecte et des messages de contact, (iii) d’accéder à des contenus d’information et de sensibilisation. Toute consultation du Site emporte acceptation sans réserve des CGU.

2. Éditeur et coordonnées

Oralyse S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 136 avenue Fernand Lobbedez, 62000 Arras, France
Téléphone : 06 21 89 43 60 · E-mail : contact@oralyse.fr
RCS [ville RCS] n° [SIREN/SIRET] · TVA intracom [FR…]
Responsable de la publication : Willaeys Marc-Antoine Directeur Général 

3. Hébergement

Infomaniak Network SA (Suisse) – Site : https://www.infomaniak.com/

4. Accès et disponibilité

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’incidents, de maintenance ou de force majeure. Oralyse peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site sans préavis et sans indemnité.

5. Acceptation et évolution des CGU

L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU. Oralyse peut mettre à jour les CGU à tout moment ; la date de « Dernière mise à jour » en atteste. La poursuite de l’usage du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

6. Services proposés via le Site

• Demande de collecte : recueil de demandes pour la prise en charge de petits DEEE (informatique, téléphonie, périphériques, petits appareils), dans la limite de nos zones et capacités.
  
  
• Information & sensibilisation : contenus éditoriaux fournis à titre indicatif.
  
  

Pas de vente aux particuliers. Aucune offre commerciale destinée aux consommateurs n’est réalisée via le Site. Le cas échéant, toute prestation spécifique (déplacement hors zone, traitement particulier, effacement certifié, etc.) fait l’objet d’un devis/contrat distinct et de conditions générales de vente (CGV) séparées.

7. Règles d’usage

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires ;
  
  
• ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (virus, accès non autorisé, surcharge, etc.) ;
  
  
• respecter les lois et droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée…).
  
  

Oralyse peut restreindre ou bloquer l’accès en cas de non-respect des CGU.

8. Spécificités DEEE (collecte/dépôt)

• Périmètre : Oralyse vise prioritairement les petits DEEE. Les gros électroménagers ne sont pas pris en charge sauf accord écrit préalable.
  
  
• Sécurité : l’utilisateur garantit que les équipements remis sont sans danger immédiat (pas de batterie gonflée/percée, fuite, risque chimique/électrique/thermique, radioactivité, etc.). Oralyse peut refuser tout élément jugé à risque.
  
  
• Données : l’utilisateur demeure seul responsable des données présentes sur ses appareils et s’engage à sauvegarder et effacer ses données avant remise. Oralyse n’effectue pas d’effacement certifié sans contrat spécifique.
  
  
• Transfert de propriété : sauf stipulation écrite contraire, les équipements remis deviennent propriété d’Oralyse au moment de la collecte/dépôt afin d’en permettre le tri, le réemploi ou la valorisation.
  
  
• Traçabilité : une attestation de dépôt peut être émise sur demande pour les structures (entreprises/écoles/associations), à partir des informations transmises par le déposant.
  
  

9. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, images, logos, graphismes, code, architecture, base de données, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion sans autorisation est interdite. Les marques et logos d’Oralyse ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

10. Liens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens ou intégrations tierces (ex. carte). Oralyse ne contrôle pas ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, collecte de données et disponibilité.

11. Soumissions utilisateur

En envoyant un message/une demande via le Site, vous garantissez détenir les droits nécessaires et autorisez Oralyse, pour les besoins du traitement, à utiliser les informations transmises. Vous certifiez que vos contenus sont licites, exacts et non contraires aux droits des tiers.

12. Données personnelles et cookies (RGPD)

Le traitement des données effectué via le Site (formulaires, sécurité anti-robot, éventuelles intégrations) est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies disponibles sur le Site.
À ce stade :

• les formulaires (contact/collecte) servent à répondre à votre demande et à organiser une collecte ;
  
  
• des solutions de sécurité anti-robot et/ou des intégrations de carte peuvent être utilisées et déposer des traceurs techniques (détails, finalités, durées et droits : voir Politique Cookies) ;
  
  
• vous disposez de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem), exerçables à contact@oralyse.fr.
  
  

13. Garanties – responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». Oralyse ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreurs, la compatibilité ou la disponibilité ininterrompue.
Oralyse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
Aucune clause ne limite la responsabilité d’Oralyse en cas de faute lourde/dol, ou lorsque la loi l’interdit.

14. Maintenance – sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (mises à jour, contrôle d’accès). L’utilisateur reconnaît que l’Internet n’offre pas de sécurité absolue et qu’une interruption temporaire peut survenir.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un évènement de force majeure reconnu par la loi/jurisprudence française.

16. Résiliation – suspension

En cas de violation des CGU, Oralyse peut suspendre ou restreindre l’accès au Site, sans préjudice de tout recours.

17. Droit applicable – litiges – médiation

Les CGU sont régies par le droit français.
Pas de vente aux consommateurs via le Site : la médiation de la consommation n’est pas applicable en l’état. Si de nouvelles offres destinées aux consommateurs étaient proposées, Oralyse désignerait un médiateur et mettrait à jour cette clause.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Oralyse, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.

18. Contact

Pour toute question : contact@oralyse.fr · 06 21 89 43 60