Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Oralyse, notamment :

• L'accès à la plateforme en ligne
• La création et gestion de compte client
• La demande de collecte de DEEE
• Le suivi des collectes et la consultation des documents
• L'accès aux services de traçabilité

L'utilisation de la plateforme Oralyse implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Oralyse se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

Pour assurer une collecte efficace :

• Les équipements doivent être accessibles au point de collecte convenu
• Pour les professionnels, une liste prévisionnelle des équipements est appréciée
• Oralyse se réserve le droit de refuser certains équipements non conformes
• Les données personnelles doivent être effacées par le client avant la collecte

Nous ne collectons pas :

• Équipements contenant des substances dangereuses non déclarées
• Déchets industriels dangereux
• Équipements médicaux
• Gros électroménager (réfrigérateurs, lave-linge, etc.)
• Équipements radioactifs

En cas de doute, contactez-nous avant de planifier une collecte.

Pour les professionnels, les tarifs dépendent de :

• La nature et le volume des équipements
• La fréquence des collectes
• La distance de collecte
• Les services additionnels demandés

Un devis personnalisé est établi pour chaque client professionnel. Les tarifs sont communiqués et acceptés avant toute prestation.

Le client s'engage à :

• Effacer toutes les données personnelles présentes sur les équipements avant la collecte. Oralyse décline toute responsabilité en cas de données non effacées.
• Fournir des informations exactes sur la nature et la quantité des équipements à collecter
• Respecter les rendez-vous fixés ou prévenir en cas d'empêchement
• S'assurer que les équipements sont accessibles et prêts à être collectés
• Ne pas confier d'équipements dangereux ou non conformes
• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur

Oralyse s'engage à :

• Collecter les équipements aux dates et heures convenues
• Traiter les DEEE conformément à la réglementation en vigueur
• Assurer la traçabilité complète des déchets collectés
• Fournir les documents légaux (BSD, certificats de recyclage)
• Protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD
• Maintenir la plateforme accessible et sécurisée
• Informer les clients en cas de modification des services

Oralyse dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de son activité.

Tous les éléments de la plateforme Oralyse (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon.

Oralyse se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Non-paiement des factures (professionnels)
• Comportement inapproprié envers le personnel

Oralyse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les clients seront informés des modifications importantes par email. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.