Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Chez Oralyse, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du Traitement

Entreprise : Oralyse

Adresse : 136 avenue Fernand Lobbedez, 62000 Arras

Email : contact@oralyse.fr

Téléphone : +33 6 52 11 66 23

Données Collectées

Pour les Professionnels

  • Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Informations d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
  • Informations de connexion : identifiant, mot de passe chiffré
  • Données de gestion : demandes de collecte, documents, pesées
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion

Pour les Particuliers

  • Informations de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse
  • Informations relatives aux demandes de collecte
  • Données techniques : adresse IP lors de l'utilisation du formulaire de contact

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants :

Gestion des Services

  • Création et gestion de votre compte client
  • Traitement de vos demandes de collecte
  • Organisation des collectes de DEEE
  • Émission de documents (BSD, factures, rapports)

Communication

  • Envoi de notifications relatives à vos demandes
  • Réponse à vos questions et demandes
  • Information sur l'état de vos collectes

Obligations Légales

  • Respect de la réglementation DEEE
  • Traçabilité des déchets
  • Conservation des documents légaux
  • Conformité fiscale et comptable

Amélioration des Services

  • Analyse de l'utilisation de la plateforme
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Optimisation de nos processus

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et de vos demandes de service
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations en matière de traçabilité des déchets
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme
  • Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (le cas échéant)

Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

  • Le personnel autorisé d'Oralyse
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes en matière de gestion des DEEE
  • Nos partenaires logistiques pour l'organisation des collectes

Nous nous assurons que tous les destinataires de vos données respectent le RGPD et mettent en place des mesures de sécurité appropriées.

Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité
  • Documents légaux (BSD, factures) : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de traçabilité des déchets : 5 ans minimum conformément à la réglementation DEEE
  • Données de contact (particuliers) : 3 ans après le dernier contact
  • Logs de connexion : 1 an pour des raisons de sécurité

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation, la modification ou la destruction non autorisée
  • La perte accidentelle

Mesures de sécurité mises en place :

  • Chiffrement des mots de passe
  • Connexion sécurisée HTTPS
  • Hébergement sécurisé conforme aux standards européens
  • Sauvegardes régulières
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Formation du personnel à la protection des données

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@oralyse.fr
  • Par courrier : Oralyse, 136 avenue Fernand Lobbedez, 62000 Arras

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

  • Cookies d'authentification pour maintenir votre session
  • Cookies de sécurité pour protéger votre compte
  • Cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site

Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : Décembre 2025